J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14653

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Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP9901166A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 1999, M. Brette (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.